Le principe de la reconnaissance des droits des handicapés dans notre société est un fait nouveau. Reconnu récemment par les Nations Unies, sa mise en place dans les domaines juridiques nationaux se heurte à de nombreux obstacles. Le Séminaire organisé et présidé par Sami Al Basheer, Directeur du Bureau du Développement des Télécommunications de l’UIT-T, a permis de tracer un bilan de la situation actuelle dans différents secteurs.
La Convention des Nations Unies
Axel Lebois, Président et cofondateur du « Wireless Internet Institute », a rappelé l’action entreprise par les Nations Unies en faveur des handicapés. L’adoption, le 13 Décembre 2006, de la Huitième Convention universelle des droits humains, définit les personnes handicapées comme « des personnes qui souffrent de façon permanente de désordres physiques, mentaux, intellectuels ou sensoriels, lesquels sont susceptibles, dans le cadre de leur interaction, de freiner ou de réduire par rapport aux autres leur participation sociale entière et effective ».
Cette Convention, ratifiée aujourd’hui par 102 pays, concerne près de 650 millions de personnes à travers le monde (soit près d’une personne sur dix). Les principes qui y sont énoncés ont trait au respect de la dignité de toute personne, à la non discrimination, à la participation totale et entière à la vie en société, à l’égalité des chances, à l’accessibilité, à l’égalité entre femmes et hommes, etc.
Quatorze des 32 articles de la Convention mentionnent explicitement les obligations des Etats sur le thème des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), l’adoption de la Convention par les Etats signataires conduisant à respecter un certain nombre de dispositions techniques. En particulier, sont concernés sur ce thème, la mobilité personnelle et les conditions de vie autonome. Les handicapés pouvant exercer le droit d’expression sous la forme de communication qui leur convient, le Dr Roberto Wirth, directeur de l’Hôtel Hassler, à Rome, lui même handicapé auditif, a pu prononcer un discours, parlé et traduit en trois langues des signes (anglais, espagnol, français), ce qui a constitué une grande première à l’UIT. La langue des signes est reconnue, de ce fait, comme une langue officielle de l’UIT.
Du fait de cette Convention de l’ONU, les industriels des TIC ont obligation, en particulier, de s’efforcer à ne pas fragmenter le marché de façon à réduire les coûts de production et à concevoir des terminaux d’emploi facile, accessibles à tous les publics.
[www.g3ict.com]
Etude du Centre International des Ressources pour Handicapés sur Internet (ICDRI)
Le Docteur en droit Cynthia D. Waddell, expert en technologies de l’information à l’ICDRI, a dressé un inventaire de la situation juridique en faveur des handicapés à travers le monde et a résumé à ce sujet quelques exemples des bonnes pratiques dans les domaines juridique et réglementaire.
L’accès des handicapés aux TIC est encore à un stade de démarrage, compte tenu du caractère récent des textes juridiques de base. La Loi de 1988 relative aux achats publics américains (Section 508 du Rehabilitation Act) n’a pas encore eu d’effet marquant sur les normes techniques. Aussi, l’ICDRI propose plusieurs phases d’action en faveur de l’accessibilité des handicapés aux technologies TIC. Des manifestations de sensibilisation doivent être organisées dans ce sens (Symposium mondial, Ateliers régionaux, formation des formateurs, guide des bonnes pratiques, etc.), avant de refaire un point global au sein de la prochaine Conférence mondiale sur le Développement des Télécommunications, en vue de la préparation du prochain Sommet de l’Information.
[www.icdri.org]
Cadre réglementaire européen pour l’accès des handicapés aux TIC
Miguel Gonzales-Sancho, de la Commission européenne, a ensuite présenté les perspectives du cadre européen relatives à l’accessibilité des handicapés aux services de communication. Celles-ci doivent à la fois servir des ambitions légitimes (la croissance économique et l’emploi, par exemple) sans entraver la cohésion sociale et la qualité de la vie. Dans les 25 pays de l’Union, les approches nationales sont formulées de façon différente et l’aspect réglementaire est mêlé souvent à d’autres dispositions législatives, cet ensemble différenciant souvent le secteur public du secteur économique en général. Cette fragmentation multiple ne facilite pas les adaptations nécessaires dans chacun des Etats membres et une action coordonnée suppose un effort constant pour obtenir l’unification de ces dispositions.
[http://cordis.europa.eu]
Le Consortium DAISY
Hiroshi Kawamura, Président du Consortium Daisy (Digital Accessible Information System) a indiqué quels étaient ses objectifs. Créé avec le concours de 14 organisations membres et de 58 organisations associées (soit 67 pays), Daisy vise à aider les handicapés à accéder à l’information écrite et visuelle. A la suite des Sommets mondiaux de l’Information qui se sont tenu à Genève et à Tunis, Daisy s’est engagé dans la mise en place de systèmes d’alertes relatifs à l’imminence des raz de marée (tsunamis), sur la base de normes non propriétaires et gratuites (ANSI/ISO Z3986-200X). Ainsi, le contenu de toute information imprimée de portée générale devrait pouvoir être accessible gratuitement à toute personne qui souffre d’un handicap de lecture.
[www.daisy.org]
Du « texte-téléphonie » à l’accessibilité totale en multimédia
Pionnière militante, Andrea Saks, a fait progresser les travaux de normalisation relatifs à l’accessibilité des handicapés aux services de communication. La Recommandation F.790 relative au cadre à respecter pour l’accessibilité des handicapés et des personnes âgées aux télécommunications a été adoptée et la liste des normes à respecter pour l’accessibilité aux services multimédia a été également publiée. Dans les travaux en cours relatifs au NGN (réseau de nouvelle génération) la définition des systèmes avancés multimédia (H.325) prendra en compte ces règles d’accessibilité dès le début des travaux de la Commission d’étude 16 (question 26).
Gunnar Hellström, de la société Omnitor, a montré les progrès techniques accomplis dans le domaine de la conversation totale, où la voix, le texte des paroles et la vidéo peuvent être associés dans le même flux en temps réel. Demain sur les terminaux mobiles en 3G, la lecture sur les lèvres sera opérationnelle en temps réel avec le texte et la voix et de nouvelles applications seront possibles pour tous, y compris pour les handicapés, notamment le service d’appel direct avec relayage en temps réel pour les malentendants.
[www.omnitor.se]
Autres interventions
France Télécom, le seul exploitant de réseau présent à ce Séminaire, a présenté son programme d’étude et de recherche en faveur des handicapés. FT a conçu des offres spécifiques : « Offres autonomie, à chacun sa solution » et deux fois par an, son catalogue est remis à jour en ligne.
[www.francetelecom.fr/offres autonomie]
La Colombie, le Mali, les Philippines, le Sri Lanka, la Suisse, etc. ont également effectué des présentations.
Prochaines réunions prévues
Atelier régional. Les meilleurs usages des TIC en faveur des handicapés. Le Caire. Du 13 au 15 Novembre 2007.
[www.ituarabic.org/2007/Disabilities/index.htm]
Séminaires africains (anglophone et francophone) souhaités en 2008.
La télésanté électronique. Commission 2, Question 14. (2008)
Usage de la visioconférence , Le 4 Septembre 2008, Telecom ParisTech, 46 rue Barrault, Paris ... [suite]
Salon IBC , Du 12 au 16 Septembre 2008 - RAI, Amsterdam ... [suite]
