Le projet de réforme des brevets aux Etats-Unis, devrait aboutir dans six mois et conduire à un texte de loi.
Les nouvelles dispositions viseront probablement à affirmer le rôle et la place des Etats-Unis dans le monde en matière d’innovation. Le système américain est conçu, depuis 1870, de façon à ce que l’inventeur vienne aux Etats-Unis pour bénéficier d’un plus large monopole lorsque son invention est déjà disponible dans son propre pays. Si un pays étranger développe une invention, cette dernière est l’objet d’une interdiction aux Etats-Unis. Les nouvelles dispositions visent à agir de façon concrète contre les inventeurs étrangers au profit des inventeurs installés aux Etats-Unis. L’Office des brevets américains (USPTO) pourra décider de ce qui relève ou non d’un brevet avec des possibilités de contestation limitées. Cette situation va conduire les Etats-Unis à centraliser davantage les demandes de brevets, les aspects de coûts (quatre à dix fois moins élevés) donnant la préférence aux Etats-Unis, par rapport à l’Europe, la Corée, la Chine et le Japon. Les exigences de qualité des brevets seront également plus élevées pour les inventeurs, en raison de la création de consultations préalables et de la différenciation entre les notions "d’idées et de processus abstraits" et de "l’objet de la matière brevetable", les logiciels demeurant cependant des objets brevetables.
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