Afin de faciliter la mise en place d’un brevet européen unique, la Commission européenne propose de réduire les coûts de traduction des documents associés au futur brevet de l’Union européenne, Actuellement, le dépôt d’un brevet en Europe est dix fois plus coûteux qu’aux États-Unis, ce qui décourage la R&D et l’innovation. C’est la raison pour laquelle l’Europe pourrait adopter un système trilingue (à savoir l’allemand, l’anglais ou le français) en vigueur à l’Office européen des brevets (OEB). Il est reconnu depuis fort longtemps que la procédure d’obtention d’un brevet en Europe est bien trop onéreuse et trop complexe.
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