Des députés ont déposé un amendement commandant un rapport sur la question de la facturation du haut débit à ses valeurs réelles. Ce rapport devra être remis au Parlement avant le 30 Juin 2010. En effet, les exploitants proposent une offre de service triple qui inclut un bouquet de chaînes de télévision, la téléphonie illimitée et un accès Internet avec un débit pouvant atteindre 25 Mbits/s, alors que des disparités de service peuvent se produire sur le terrain. Dans l’Essonne, par exemple, 430 000 abonnés bénéficiant d’un accès à Internet limité paient le même prix que 70 000 autres, dont le débit est supérieur à 7 Mbits/s. Les élus proposent donc d’ajuster les tarifs en fonction du débit réel observé sur les lignes des abonnés.
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