Stratégies Télécoms & Multimédia

I - Objectifs de la normalisation

La normalisation tend à rationaliser la fabrication des équipements et à faciliter la gestion de ses interfaces. Son objectif économique est louable. Mais la normalisation peut s’opposer aussi à la concurrence. Le consensus de notre économie de marché propose de céder les droits de propriétés intellectuelles (IP) relatifs à l’innovation, aux brevets et au mode d’industrialisation pour un montant défini a priori comme "raisonnable" à tout industriel intéressé, et sans discrimination.

La norme d’un équipement est en général accompagnée d’un document décrivant ses caractéristiques techniques et la mise en œuvre associée. La norme doit préciser comment la capacité de l’équipement à remplir la fonction demandée peut être mesurée (référence du gabarit de mesure, par exemple). Elle doit indiquer à l’occasion, l’absence ou l’existence de dangerosité au cours du fonctionnement de l’équipement. Enfin, la norme doit également faire référence aux laboratoires "accrédités" qui sont en mesure de vérifier les caractéristiques de la spécification normative. La définition et l’adoption d’une norme demande un long travail. La norme du GSM représente 5 000 pages de textes et dix ans de coordination mondiale, alors que celle de l’UMTS, qui se poursuit encore, s’étale sur plus de 10 000 pages.

Par l’organisation qu’elle suppose, la normalisation participe à la gestion de la technologie et elle réduit la part des investissements des industriels. L’électronique et l’informatique ont utilisé cette possibilité de normaliser des composants sur lesquels sont implantés des interfaces et des logiciels répondant à des normes de communication. La grande diffusion de ces composants, utilisés dans divers types d’équipements professionnels et grand public, a permis d’abaisser progressivement le coût des services de télécommunications. Cependant, l’intérêt personnel de chaque industriel consiste à élargir son marché. Aussi, les industriels essaient d’introduire des options en plus des caractéristiques de base définies par la norme, de sorte qu’à prix sensiblement égal, de nouveaux équipements sollicitent l’intérêt des utilisateurs. Respecter la norme avec un supplément de service, c’est aussi la dépasser et agir en vue de son évolution.

II - Processus de normalisation

Plus de 500 organismes participent à la normalisation dans le monde. Ils ont été constitués en fonction de nécessités historiques. Pour cette raison, chacun d’entre eux a une structure, une audience et un mandat différents. On distingue des organismes nationaux, régionaux et internationaux. A l’origine des normes, il faut souligner le rôle de groupes de pression constitués par des industriels de taille mondiale qui se constituent en Groupe spécial d’intérêt (SIG), appelés Forum, Alliance, ou Coalition, ou SDO (Standard Development Organization). Ils préparent ensemble la rédaction d’un projet prénormatif en vue d’obtenir un consensus, puis recherchent l’approbation d’un organisme de normalisation régional, étape préalable à l’adoption d’une norme définitive sur le plan mondial par l’organisme habilité.

III - Entités de normalisation internationales

Trois entités mondiales sont concernées par la normalisation des télécommunications : l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), l’ISO (Organisation mondiale de la normalisation), pour les aspects mécaniques et la CEI (Commission électrotechnique internationale) pour les normes relevant des surtensions et de l’isolement des conducteurs. Chacune des régions économiques du monde dispose en principe de structures propres de normalisation qui sont corrélées plus ou moins étroitement aux trois entités mondiales que sont l’UIT, l’ISO et la CEI. La participation aux travaux de ces entités est organisée par le canal des représentations nationales. Les échanges documentaires (XML, par exemple) sont aussi étudiés à l’ISO, au CEI, ainsi que dans leur structure commune, le JTC1 (Joint Technical Committee ISO/CEI n°1).

3.1 - Union internationale des télécommunications (UIT)

L’Union internationale des télécommunications dépend de l’Organisation des Nations Unies. Fondée le 17 mai 1865 à Paris, à l’occasion de la création des premiers réseaux télégraphiques internationaux, l’UIT a un triple rôle qui s’étend du domaine normatif des équipements et des liaisons, à la réglementation et aux études relatives à la maintenance et au développement des réseaux. Chaque délégation nationale regroupe, sous l’autorité de son Administration des télécommunications ou de son Ministère de l’industrie, les exploitants reconnus (ou déclarés comme tels) et les industriels volontaires. L’UIT compte 191 délégations membres. Les recommandations de l’UIT ont trait aux équipements et aux liaisons internationales établies par câble (UIT-T) ou par voie radioélectrique (UIT-R). L’UIT-D est chargé d’encourager le développement des réseaux et des services par la formation et des aides financières appropriées.

Les décisions relatives aux recommandations sont prises selon les procédures traditionnelles (TAP) pour ce qui concerne les activités des Commission d’études 2 et 3 de l’UIT-T (vote sans la présence des industriels) et selon le processus alternatif accéléré (AAP) pour les autres Commissions. Les dix commissions d’études (CE) de l’UIT-T figurent ci-dessous.

Les treize commissions d’études (CE) de l’UIT-T sont listées ci-dessous :

3.2 - L’ISO (du grec iso : égal)

L’ISO (Organisation mondiale de normalisation) est une association privée de droit suisse composée de 157 organismes nationaux de normalisation (dont l’AFNOR pour la France, l’ANSI (American National Standards Institute) pour les Etats-Unis, etc.), qui a un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU. La compétence de l’ISO couvre, en plus de l’ingénierie technique, le domaine de l’acoustique, du cinéma, du matériel de sport, de l’audiovisuel, de l’informatique et du traitement des données. L’ISO élabore des normes techniques volontaires qui visent à améliorer l’efficacité de la production, à faciliter les échanges commerciaux et à protéger les consommateurs. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont traitées en commun avec la CEI, dans le cadre du Comité JTC1 (Comité technique mixte ISO/CEI n°1). L’ISO, qui est à l’origine des normes de certification et l’IAF (Forum international de l’accréditation) ont convenu d’un plan de mise en œuvre de la "certification accréditée" selon la norme ISO 9001:2008, version utilisée pour les systèmes de gestion de la qualité (SMQ).

3.3 - La CEI

La Commission électrotechnique internationale (ou CEI), créée en 1906 et forte de 153 pays membres, coopère avec plusieurs organismes internationaux et régionaux de normalisation, tels que l’ISO, l’UIT, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Bureau International du Travail (BIT), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), le Conseil International des Grands Réseaux Electriques (CIGRE), l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’Organisation Internationale de la Métrologie Légale (OIML), l’Union des industries de l’électricité (EURELECTRIC), etc. La charte de la CEI englobe l’électronique, le magnétisme et l’électromagnétisme, l’électroacoustique, le multimédia, les télécommunications, la production et la distribution d’énergie, ainsi que les sujets généraux annexes, tels que la terminologie et les symboles, la compatibilité électromagnétique, la métrologie et l’aptitude à la fonction, la sûreté de fonctionnement, l’étude et le développement, la sécurité et l’environnement. Six mille normes ont été publiées.
La CEI comprend 80 Comités d’études et 200 comités internationaux dans le domaine de l’ingénierie électrique, de l’électronique et aux technologies apparentées. Les décisions de la CEI sont prises à la majorité qualifiée (sans appel, comme à l’ISO). Un accord de coopération a été signé en 1976 entre la CEI et l’ISO, et en 1986, les deux organisations ont créé le Comité technique mixte ISO/CEI (JTC1/ISO/CEI), chargé du domaine des technologies de l’information.

3.4 - Autres entités de normalisation

• MAP : Manufacturing Automation Protocol.
• NBS : National Bureau of Standards.
• NIST : National Institute for Standardization and Technology.
• UAWG : Universal ADSL Working Group.
• IETF : Internet Engineering Task Force..
• INTUG : International Telecommunications Users Group.

DVB (Digital Video Broadcasting) – Ce groupement d’industriels a pour objectif la définition de normes dans le domaine de l’audiovisuel.

FSAN (Full Service Access Network) – Le FSAN associe des exploitants et des industriels pour l’étude et la définition de nouveaux services de données.

IEEE (Institue of Electrical and Electronics Engineers) – L’IEEE est une association mondiale composée de plusieurs entités, lesquelles ont vocation de formation, d’édition ou de normalisation (dont Ethernet, Wi-Fi, etc.). L’activité de normalisation est exercée par l’IEEE-SA (Standards Association), pour le compte de la "Communication Society" (ComSoc), laquelle a reçu à ce titre l’accréditation de l’ANSI (American National Standard Institute) pour plusieurs domaines. L’IEEE a déjà produit plus d’un millier de normes actives et ses groupes de travail en étudient actuellement plus d’une centaine de nouvelles dans le domaine du multimédia, y compris pour la représentation symbolique de la musique. L’IEEE-SA est membre de l’UIT et elle a établi des liens de coopération avec l’ISO, la CEI et le ISO/CEI/JTC1. Son siège est à Piscataway, dans l’état du New Jersey, aux Etats-Unis. [3]

L’IFAC (International Federation of Automatic Control) et l’IFIP (International Federation for Information Processing) sont des entités de recherche en informatique, qui effectuent des tâches de coordination et de prénormalisation pour le compte de l’ISO.

IPSO Alliance – Entité de normalisation édifiée autour d’industriels en vue de mettre au point des objets communicants. L’Alliance Ipso (IP for Smart Objects) a reçu le soutien de l’IEEE et de l’IETF.

NEMA – La normalisation du secteur des équipements électriques industriels est gérée aux Etats-Unis par l’Association professionnelle NEMA (National Electrical Manufacturers Association), qui collabore avec l’ANSI (American National Standards Institute) et la CEI.

OIF – L’OIF (Optical Internetworking Forum) est une association d’industriels et d’exploitants qui vise à définir les normes du marché des fibres optiques.

WiMAX Forum – Ce Forum qui regroupe plusieurs centaines d’industriels et d’exploitants de réseau mobile de taille mondiale a pour objectif de certifier et de promouvoir la compatibilité et l’interopérabilité des équipements radioélectriques à haut débit définis par la norme IEEE 802.16/ETSI HiperMAN.

V - Les entités européennes de normalisation

Les trois organisations ESO (European Standards Organisation) qui élaborent des normes européennes sont le CEN, le CENELEC et l’ETSI. Elles travaillent en liaison avec la Commission européenne et les PME, pour la diffusion des normes et l’innovation européenne. La construction européenne s’efforce d’édifier un ensemble cohérent des entités de normalisation et de réglementation des télécommunications et des TIC pour les 27 pays membres.

o Le CEN (Comité européen pour la normalisation) et le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) sont deux comités distincts établis par les pays de l’Union européenne, dont les activités correspondent respectivement à l’ISO et à la CEI. Ils ont désormais un secrétariat commun : le CEN-CENELEC.

o L’ISSS (Information Society Standardization System), créé par le CEN en 1997, est chargé de faciliter les synergies entre entités et de faire connaître les normes aux utilisateurs. L’ISSS gère dix comités techniques spécialisés en technologies de l’information, parmi lesquelles la sécurité des donnés, la signature électronique, la télématique, les cartes à puce, le commerce électronique, etc.

o La CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), sans statut juridique, réunit 43 pays d’Europe. Elle a une compétence réduite aux questions d’ordre réglementaire et radioélectrique (ECTRA). Ses fonctions sont complétées par celles de l’ETNO (European Public Telecommunications Network Operators) pour l’exploitation des réseaux.

o L’ETSI (European Telecom Standard Institute) rassemble, dans ses groupes de normalisation dédiés à la définition des équipements, 700 sociétés en provenance de 62 pays européens et non européens qui représentent des industriels, des exploitants, des fournisseurs d’informations, des centres de recherche et des associations d’usagers. L’ETSI joue, depuis sa création en 1988, un rôle de coordination et d’harmonisation technique des normes de plus en plus important pour le marché communautaire européen. Afin de vérifier la compatibilité d’interfonctionnement des équipements, l’ETSI organise des Ateliers de travail en simultanéité avec les essais de compatibilité des équipements ("Essais Plugtests").

o L’ECMA (European Computer Manufacturer Association) est associé à l’ETSI pour la téléinformatique et les télécommunications privées.

o L’UER (Union européenne de radiotélévision) est associée à l’ETSI pour la normalisation des systèmes et matériels de radiodiffusion et de télévision. L’UER siège à Genève, et regroupe 80 pays (de la Scandinavie au Maroc, à la Turquie et aux pays de la CEI), soit 64 membres actifs et 54 membres associés. Elle est aussi la plus grande association de radiodiffuseurs nationaux.

V – Le monde Internet

Plusieurs organisations contribuent à la définition et la gestion de l’Internet et produisent des documents normatifs reconnus.

 DMTF (Distributed Management Task Force)
 IAB (Internet Architecture Board)
 IANA (Internet Assigned Numbers Authority)
 ICANN (International Coordination for Assignement of Names)
 ISOC - La Société Internet (ISOC Internet Society), organisme de tutelle de l’IETF.
 IETF (Internet Engineering Task Force) - Placée sous la tutelle de l’ISOC (Internet Society, elle rassemble 70 groupes de travail qui s’intéressent à l’architecture d’Internet et à son évolution.
 ISMA (Internet Streaming Media Alliance)
 OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) RIR (Regional Internet Registries) – Bureau régional chargé de l’enregistrement des services Internet et de l’allocation des blocs d’adresses IPV4 et IPv6 dans sa zone géographique. SMPTE (Society of Motion Picture and Television Engineers)
 TM Forum – Le Forum de télégestion (Tele Management Forum)
 W3C – Le "World Wide Web Consortium" développe des protocoles communs à la Toile.

VI - Organismes français de normalisation

o L’Afnor (Association française de normalisation) est une association de droit privé, soumise au contrôle de l’État. Elle représente la France au sein du CEN.

o Edifrance, créé en 1989 au sein de l’Afnor, constitue le pôle national de la compétence pour l’échange de données informatisées (EDI). Cette entité a pour mission de rassembler les partenaires d’une même activité pour développer une stratégie nationale et internationale pour l’intégration de l’EDI.

o Le LCIE (Laboratoire central des industries électriques) participe aux travaux de la CEI, par l’intermédiaire du CEF (Comité électrotechnique français). Le LCIE appartient au RNE (Réseau national d’essais).

o L’UTE (Union technique de l’électricité) est un bureau de normalisation agréé par l’Afnor et membre du CENELEC.

o Le CCT (Comité de coordination des télécommunications) participe, avec neuf organismes, à la gestion des fréquences radioélectriques sur le territoire français.

Le statut de la normalisation en France est fixé par le décret du 26 janvier 1984 révisé (Décret n° 84-74) qui confirme les missions de service public de l’AFNOR et de l’UTE. Le Ministère de l’Industrie coordonne les interventions de l’administration pour la normalisation à travers ses propres services, l’ARCEP et l’ANFr. Le Groupe Interministériel des Normes (GIN) est chargé d’assister le Ministre dans la définition des orientations. Dans les instances officielles de normalisation, l’Administration française est soit membre de droit ou adhérente. Elle est représentée par le Service des technologies de la société de l’information (DGE/STSI), lequel, dans certains cas, délègue son rôle à l’ARCEP ou à l’ANFr.

VII - Les normes et le domaine réglementaire

La CEPT pourrait fédérer dans l’avenir les instances de réglementation des pays d’Europe, la structure mondiale de réglementation pouvant être abritée par l’UIT.

Le marché des services de télécommunications est régi par des traités internationaux qui entrent dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Trois zones géographiques peuvent être distinguées :
o les pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui observent la réglementation communautaire ;
o les pays tiers, pour lesquels il existe un mandat de négociation de la part de l’UE (Corée, Japon, États-Unis, etc.), notamment pour les questions qui relèvent de l’harmonisation des spécifications, de la reconnaissance des essais, des certificats de conformité des terminaux, etc. ;
o les autres pays pour lesquels s’appliquent les règles ordinaires de l’OMC (les formalités se limitent à la notification des mesures prises).

VIII – La réglementation

Du côté européen, les 27 pays membres ont accepté en décembre 2008, que le groupe européen des entités de réglementation du secteur des télécommunications (GERT) soit institutionnalisé et que sa gouvernance puisse assurer la transparence et l’efficacité dans les prises de décision. Les entités de réglementation nationale devront tenir le plus grand compte des avis publiés par la Commission et justifier éventuellement leurs écarts. L’évolution de la gestion des fréquences sera suivie avec le concours du Parlement européen.

Sur le plan français, quatre entités participent, avec le Ministre de l’Industrie, à la réglementation du secteur des télécommunications et des TIC :

 ANFr, pour le domaine des fréquences radioélectriques ;
 ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), pour l’analyse des marchés, de la gestion du régime de l’autorisation au régime déclaratif, de l’attribution et la gestion des ressources rares, du service universel, de la régulation tarifaire, du règlement des litiges, de pouvoir de sanctions, etc.
 CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pour la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986, l’attribution des fréquences destinées à la radio et à la télévision et le contrôle de la publicité sur Internet.
 Le Conseil de la Concurrence, pour la sauvegarde de l’ordre public économique.

IX - Problématiques de la normalisation

L’évolution des réseaux conduit à la fusion progressive des réseaux à commutation de circuits vers les réseaux à commutation de paquets. La numérisation des accès aux réseaux filaires et radioélectriques et l’informatisation de la société se conjuguent pour faciliter l’ouverture de nouveaux services et d’applications de données.

Le cadre normatif basé sur les structures créées par les administrations des télécommunications, ainsi que la souplesse d’adaptation de l’UIT, ont ouvert un large horizon de possibilités sur le plan technique et réglementaire, qui devrait avoir de profondes répercussions sur notre société. Cependant, les nouvelles applications multimédia se marient avec difficulté avec le monde des réseaux, les lignes de partage des responsabilités demeurant floues, en particulier pour ce qui concerne la sécurité des échanges et la responsabilité des industriels.

Bien qu’il reste un "modèle", le concept de base du modèle OSI a évolué. Si les grands principes demeurent utiles et indispensables, en réalité, certaines couches sont peu utilisées, d’autres sont morcelées et d’autres encore sont associées entre elles. En interne, l’Internet n’observe pas la discipline du "modèle" ISO. L’ensemble du domaine couvert par les télécommunications et les TIC est de plus en plus vaste et l’ensemble de sa normalisation n’est pas supervisé. Des conflits d’intérêts peuvent apparaître au cours des travaux de normalisation, stoppant ceux-ci pour des raisons associant des aspects politiques, économiques ou technologiques.

La multiplicité des entités de normalisation astreint un groupe d’experts, chargé de préparer la rédaction d’un projet de norme, à multiplier les contacts avec les autres entités de normalisation susceptibles de lui fournir des conseils. Les aspects techniques de la norme adoptée pouvant ensuite se révéler insuffisants, le cadre réglementaire est conduit à intervenir.

X – En conclusion

La normalisation est devenue un vaste domaine qui apporte de nombreuses évolutions techniques dans la vie quotidienne. Les entités de normalisation les plus anciennes, comme l’UIT et la CEI, ont réussi à évoluer tout en demeurant dans leur mission traditionnelle, et c’est à l’ISO que l’on doit les apports normatifs complémentaires, l’ETSI assurant les travaux de fond et les liaisons nécessaires avec les activités émergentes. Cette évolution est due surtout aux instances traditionnelles de normalisation du monde occidental qui ont réussi à associer leurs travaux à ceux de nombreux SDOs, l’Asie ne disposant pas encore de structures de normalisation régionales. En Europe, le rôle des instances de normalisation de niveau national diminue alors que les instances de réglementation voient croître leur importance.

Les instances de normalisation préparent l’avenir de notre société et le retour sur investissement des travaux de ces organismes est difficile à évaluer. Les nombreuses études, publiées à l’occasion des conférences SIIT (IEEE) et EURAS sur le thème de la normalisation, soulignent dans toutes ses nuances, le rapport de force qui s’établit entre les acteurs en présence au cours de la préparation et de la vie des normes. Le développement mondial de la société industrielle a rendu ses relations internes plus complexes.

Les investissements en normalisation sont conduits à la fois par la perspective de profits des industriels en composants et en équipements, et par celle des rédacteurs de logiciels et des exploitants de réseau. Les Etats participent à la normalisation dans l’espoir d’une meilleure gestion administrative de la société civile. Des exemples récents soulignent la nécessité d’une normalisation plus rationnelle et d’une gouvernance sans doute improbable. Les insuffisances de la normalisation justifient probablement la croissance actuelle du rôle des entités du domaine réglementaire.

Sources : UIT, CEI, ISO, Techniques de l’Ingénieur. IEEE Communications, SIIT, EURAS, etc.